-
1 mesure de garantie
обеспечительная [гарантийная] мера -
2 mesure
f1) мера2) мероприятие ( см. тж mesures)•- mesure de l'amende
- mesure antidumping
- mesure de coercition
- mesure conservatoire
- mesure de contrainte
- mesure de défense sociale
- mesure disciplinaire
- mesure discriminatoire
- mesure douanière
- mesure éducative
- mesure d'exception
- mesure d'exécution
- mesure exécutoire
- mesure de faveur
- mesure de force
- mesure de garantie
- mesure de grâce
- mesure d'instruction
- mesure judiciaire
- mesure législative
- mesure de la peine
- mesure de police
- mesure de prévention
- mesure préventive
- mesure provisionnelle
- mesure provisoire
- mesure punitive
- mesure de représailles
- mesure restrictive
- mesure de rétorsion
- mesure de sauvegarde
- mesure de sécurité
- mesure de sûreté -
3 garantie bancaire
Garantie délivrée par une banque suisse que doit fournir un agent de joueurs qui n'est pas en mesure de contracter une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle.Deposit into a Swiss bank made by a players' agent who cannot conclude a professional liability insurance policy in the country in which he passed the examination to cover any potential claims for compensation that may arise against him.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > garantie bancaire
-
4 обеспечительная мера
mesure de garantie, mesure provisionnelleРусско-французский юридический словарь > обеспечительная мера
-
5 security
1 noun∎ terrorism is a threat to national security le terrorisme menace la sécurité nationale;∎ the President's national security advisers les conseillers du président en matière de sécurité nationale;∎ she's considered to be a security risk on considère qu'elle représente un risque pour la sécurité;∎ they slipped through the security net ils sont passés au travers des mailles du filet des services de sécurité(b) (police measures, protection etc) sécurité f;∎ for reasons of security par mesure de ou pour des raisons de sécurité;∎ there was maximum security for the President's visit des mesures de sécurité exceptionnelles ont été prises pour la visite du président;∎ maximum security wing (in prison) quartier m de haute surveillance(c) (UNCOUNT) (assurance) sécurité f;∎ job security sécurité f de l'emploi;∎ to have security of tenure (in job) être titulaire, avoir la sécurité de l'emploi; (as tenant) avoir un bail qui ne peut être résilié;∎ what she really needs is emotional security ce qu'il lui faut vraiment c'est une sécurité affective;∎ financial security sécurité f matérielle ou financière(d) (guarantee) garantie f, caution f;∎ what security do you have for the loan? quelle garantie avez-vous pour couvrir ce prêt?;∎ to give sth as security donner qch en cautionnement;∎ to lend money on security prêter de l'argent sur nantissement ou sur garantie;∎ have you anything to put up as security? qu'est-ce que vous pouvez fournir comme garantie?;∎ she gave her diamonds as security for the loan elle a donné ses diamants comme garantie pour le prêt;∎ loans without security prêts mpl sans garantie(e) (guarantor) garant(e) m,f;∎ British to stand security for sb se porter garant de qn;∎ to stand security for a loan avaliser un prêt(f) (department) sécurité f;∎ please call security appelez la sécurité s'il vous plaîtFinance titres mpl, actions fpl, valeurs fpl;∎ government securities titres mpl d'État;∎ the securities market le marché des valeurs►► security alert alerte f au danger;security blanket doudou m; Psychology objet m transitionnel;security booth guichet m (du gardien);Computing security certificate certificat m de sécurité;Administration & Military security clearance habilitation f; (document) laissez-passer m inv;security code code m confidentiel;Security Council Conseil m de sécurité;Finance securities department service m des titres;Finance security deposit dépôt m de garantie;security device sécurité f;American Securities and Exchange Commission = commission américaine des opérations de Bourse, ≃ COB f;security firm société f de gardiennage;security forces forces fpl de sécurité;security guard garde m (chargé de la sécurité); (for armoured van) convoyeur(euse) m,f de fonds;securities house société f de Bourse;British Securities and Investment Board = commission britannique des opérations de Bourse, ≃ COB f;security leak = fuite de documents ou d'informations concernant la sécurité;Computing security level niveau m de sécurité;Finance securities market marché m des titres, marché m des valeurs (mobilières);security measures mesures fpl de sécurité;security officer (on ship) officier m chargé de la sécurité; (in firm) employé(e) m,f chargé(e) de la sécurité; (inspector) inspecteur(trice) m,f de la sécurité;Computing security password mot m de passe sécuritaire;security patrol patrouille f de sûreté ou de protection;security personnel personnel m de sécurité;security police (services mpl de la) sûreté f;Finance securities portfolio portefeuille m de titres;security tag agrafe f antivol -
6 Article 72
1. Relèvent de la compétence conjointe de la Fédération de Russie et des sujets de la Fédération de Russie:a) la garantie de la conformité des Constitutions et des lois des républiques, des statuts, des lois et autres actes juridigues normatifs des territoires, régions, villes d'importance fédérale, de la région autonome, des districts autonomes à la Constitution de la Fédération de Russie et aux lois fédérales;b) la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen, la protection des droits des minorités nationales; la garantie de la légalité, de l'ordre juridique et de la sécurité publique; le régime des zones frontalières; c) les problèmes de possession, de jouissance et de disposition de la terre, du soussol, des eaux et des autres ressources naturelles; d) la délimitation de la propriété d'Etat; e) l'exploitation de la nature; la proctection de l'environnement et la garantie de la sécurité écologique; les sites naturels spécialement protégés; la protection des monuments historiques et culturels; f) les questions générales de l'éducation, de l'enseignement, de la science, de la culture, de la culture physique et du sport; g) la coordination des questions de santé; la protection de la famille, de la maternité, de la paternité et de l'enfance; la protection sociale, y compris la sécurité sociale; h) l'organisation de mesures de lutte contre les catastrophes, les calamités naturelles, les épidémies, l'élimination de leurs conséquences; i) l'établissement des principes généraux de l'imposition et de la taxation dans la Fédération de Russie; j) la législation administrative, de procédure administrative, du travail, de la famille, du logement; la législation foncière, sur l'eau, les forêts; la législation sur le sous-sol, sur la protection de l'environnement; k) les cadres des organes judiciaires et du maintien de l'ordre; le barreau, le notariat; 1) la protection du milieu d'habitation habituel et du milieu de vie traditionnel des communautés ethniques peu nombreuses; m) l'établissement des principes généraux d'organisation du système des organes du pouvoir d'Etat et de l'autoadministration locale; n) la coordination des rapports internationaux et économiques extérieurs des sujets de la Fédération de Russie, l'exécution des traités internationaux de la Fédération de Russie.2. Les dispositions du présent article s'appliquent dans une mesure égale à la république, au territoire, à la région, à la ville d'importance fédérale, à la région autonome, au district autonome.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 72[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 72[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 72[/ref]> -
7 part
part [pɑ:t]partie ⇒ 1 (a) rôle ⇒ 1 (b) pièce ⇒ 1 (c) quartier ⇒ 1 (d) episode ⇒ 1 (e) mesure ⇒ 1 (f) s'entrouvrir ⇒ 3 (a) s'ouvrir ⇒ 3 (a) se quitter ⇒ 3 (b) entrouvrir ⇒ 4 (a) écarter ⇒ 4 (a) séparer ⇒ 4 (b)1 noun(a) (gen → portion, subdivision) partie f;∎ the exam is in two parts l'examen est en deux parties;∎ see part one, section two voir première partie, section deux;∎ the parts of the body les parties fpl du corps;∎ (a) part of the garden is flooded une partie du jardin est inondée;∎ (a) part of me strongly agrees with them sur un certain plan, je suis tout à fait d'accord avec eux;∎ that's only part of the problem ce n'est qu'un des aspects du problème;∎ it's very much part of the game/of the process ça fait partie du jeu/du processus;∎ it's all part of growing up c'est ce qui se passe quand on grandit;∎ we've finished the hardest part nous avons fait le plus dur;∎ I haven't told you the best part yet je ne t'ai pas encore dit le plus beau ou la meilleure;∎ the best/worst part was when he started laughing le mieux/le pire ça a été quand il s'est mis à rire;∎ in the early part of the week au début ou dans les premiers jours de la semaine;∎ for the best or greater part of five years (to wait, last etc) presque cinq ans;∎ the greater part of the population la plus grande partie de la population;∎ to be (a) part of sth (be involved with) faire partie de qch;∎ he desperately wants to be a part of her organization il veut à tout prix faire partie de son organisme;∎ to form part of sth faire partie de qch;∎ to be part and parcel of sth faire partie (intégrante) de qch∎ who played the part of Hamlet? qui a joué le rôle de Hamlet?;∎ figurative he's just playing a part il joue la comédie;∎ to know one's part connaître son texte;∎ work plays a large part in our lives le travail joue un rôle important dans notre vie;∎ she played a large part in persuading the company to relocate c'est surtout elle qui a persuadé l'entreprise de se relocaliser;∎ to take part (in sth) prendre part ou participer (à qch);∎ she takes an active part in decision-making elle participe activement au processus de prise de décision;∎ I had no part in that affair je n'ai joué aucun rôle dans cette affaire;∎ he has no part in the running of the company il ne participe pas à ou il n'intervient pas dans la gestion de la société;∎ Joe had no part in it Joe n'y était pour rien;∎ I want no part in or of their schemes je ne veux pas être mêlé à leurs projets;∎ to do one's part y mettre du sien;∎ to dress the part se mettre en tenue de circonstance;∎ to look the part avoir la tenue de circonstance;∎ for my/his part pour ma/sa part(c) (component → of machine) pièce f;∎ spare parts pièces fpl détachées ou de rechange;∎ parts and labour warranty garantie f pièces et main-d'œuvre(d) (area → of country, town etc)∎ which part of England are you from? vous êtes d'où en Angleterre?, de quelle région de l'Angleterre venez-vous?;∎ in some parts of Sydney/Australia dans certains quartiers de Sydney/certaines régions de l'Australie;∎ it's a dangerous part of town c'est un quartier dangereux;∎ are you new to these parts? vous êtes nouveau ici?;∎ they are not from our part of the world ils ne sont pas de chez nous;∎ she's travelling in foreign parts elle est en voyage à l'étranger∎ don't miss part two! (of serial) ne manquez pas le deuxième épisode!; (of programme in two parts) ne manquez pas la deuxième partie!∎ one part of pastis and four parts of water une mesure de pastis et quatre mesures d'eau;∎ Chemistry a concentration of six parts per million une concentration de six pour un million;∎ the bottle was three parts empty la bouteille était aux trois quarts vide∎ he always takes his mother's part il prend toujours le parti de sa mère;∎ to take sth in good part bien prendre qch∎ the vocal/violin part la partie vocale/(pour) violon;∎ to sing in three parts chanter à trois voix2 adverben partie, partiellement;∎ the jacket is part cotton, part polyester la veste est un mélange de coton et de polyester ou un mélange coton-polyester;∎ he's part English, part Chinese il est moitié anglais, moitié chinois;∎ a mythical creature, part woman, part fish une créature mythique mi-femme, mi-poisson(a) (move apart → lips, curtains) s'entrouvrir; (→ legs) s'écarter, s'ouvrir; (→ crowd) s'ouvrir; (disengage → fighters) se séparer;∎ the clouds parted il y eut une éclaircie(b) (leave one another) se quitter;∎ they parted good friends ils se sont quittés bons amis∎ her lips were slightly parted ses lèvres étaient entrouvertes∎ the children were parted from their parents les enfants ont été séparés de leurs parents;∎ humorous he's not easily parted from his cash il ne se sépare pas facilement de son argent∎ her hair's parted in the middle elle a la raie au milieu(talents) talents mpl;∎ a man/woman of many parts un homme/une femme de talentdans l'ensemble;∎ the day will be sunny for the most part la journée sera ensoleillée dans l'ensemble;∎ for the most part we get along pretty well dans l'ensemble, nous nous entendons assez bienen partie;∎ it's true in part c'est en partie vrai;∎ it's in large part true c'est en grande partie vrai;∎ the problem stems in part from a misunderstanding le problème vient en partie d'un malentendupar endroits;∎ the book is good in parts le livre est bon par endroits, certains passages du livre sont bons;∎ in parts the text is almost illegible le texte est presque illisible par endroitsde la part de;∎ it was negligence on the part of the landlord c'était une négligence de la part du propriétaire►► Commerce part consignment expédition f partielle;Commerce part exchange reprise f;∎ they'll take your old TV set in part exchange ils vous font une reprise sur or ils reprennent votre ancien téléviseur;∎ will you take it in part exchange? voulez-vous le reprendre?;Commerce part load chargement m partiel;part music musique f d'ensemble;part owner copropriétaire mf;part ownership copropriété f;part payment acompte m, paiement m partiel;∎ I received £500 in part payment for the car j'ai reçu un acompte de 500 livres pour la voiture;Commerce part shipment expédition f partielle;part singing chant m polyphonique or à plusieurs voix;part song chant m polyphonique or à plusieurs voix;part of speech partie f du discours;British part work ouvrage m à fascicules;∎ they published it as a part work ils l'ont publié sous forme de fasciculesse séparer de;∎ we'll have to part with most of the furniture nous devrons nous séparer de presque tous les meubles;∎ he hates parting with his money il a horreur de dépenser son argentⓘ Reaches the parts that other beers can't reach Il s'agit du slogan d'une série de publicités pour la bière Heineken pendant les années 70 dans lesquelles la bière était censée conférer des pouvoirs spéciaux à ceux qui la consommaient. Aujourd'hui on utilise encore cette formule ("atteint les parties que les autres bières ne peuvent atteindre"), en remplaçant le mot beers par un autre pour décrire les qualités de quelque chose de façon humoristique. On dira par exemple she makes tea that reaches the parts that other tea cannot reach ("elle fait du thé vraiment excellent"), ou this tour reaches the parts of Scotland that others don't ("ce circuit touristique explore les coins d'Écosse que les autres ignorent"). -
8 sécurité
sécurité [sekyʀite]1. feminine nouna. ( = absence de danger) safety ; ( = absence de troubles) security• être/se sentir en sécurité to be/feel safeb. ( = mécanisme) safety catch• de sécurité [dispositif] safety2. compounds► la sécurité civile emergency services dealing with natural disasters, bomb disposal etc► la Sécurité sociale (pour la santé) ≈ the National Health Service (Brit), ≈ Medicaid (US) ; (pour vieillesse etc) ≈ the Social Security, ≈ Medicare (US)━━━━━━━━━━━━━━━━━The French public welfare system is financed by compulsory contributions paid directly from salaries and by employers. It covers essential health care, pensions and other basic benefits. In many cases, costs not covered by the Sécurité sociale may be met by a « mutuelle ». The deficit of the Sécurité sociale, popularly known as the « trou de la Sécurité sociale », has reached massive proportions in recent years, and efforts to stabilize the situation include an extra contribution from salaries, paid at source, called the « CRDS » « contribution au remboursement de la dette sociale ». → MUTUELLE* * *sekyʀitede sécurité — [système, forces] security; [dispositif, zone] safety; [raisons, problème] of security (après n)
se sentir en sécurité — to feel secure ou safe
Phrasal Verbs:* * *sekyʀite nf1) (= situation) safetyOn ne se sent pas en sécurité dans ce quartier. — You don't feel safe in this neighbourhood.
2) (mesures) security3) (= personnel de sécurité) securityIl s'est fait refuser l'entrée par la sécurité de l'établissement. — Security refused him entry to the establishment.
* * *sécurité nf ( absence de risques d'agression) security; ( absence de danger fortuit) safety; pour votre sécurité for your own safety; assurer la sécurité de ( contre des agresseurs) to ensure the security of; (contre un accident, un sinistre) to ensure the safety of; sécurité civile/publique civil/public security; en toute sécurité [travailler, voyager, se baigner] in complete safety; la sécurité matérielle/financière material/financial security; sécurité de l'emploi job security; de sécurité [système, forces, services] security; [dispositif, garantie, zone] safety; [raisons, question, problème] of security ( après n); règles or consignes de sécurité safety regulations; avoir une impression de sécurité to feel secure; être/se sentir en sécurité to be/to feel secure ou safe (auprès de with).sécurité routière road safety; sécurité sociale, SS French national health and pensions organization.ⓘ Sécurité sociale The national system for provision of sickness, maternity, child, unemployment, old-age and housing benefits. All workers make contributions in régimes or classifications of membership.[sekyrite] nom féminin1. [protection d'une personne - physique] safety, security ; [ - matérielle, affective etc] security2. [surveillance - de bâtiments, d'installations] security3. ARMEMENT [d'un tank, d'un navire] safety catch ou mechanism————————de sécurité locution adjectivale[dispositif, mesure] safety (modificateur)————————en sécurité locution adjectivaleêtre/se sentir en sécurité to be/to feel safe————————en sécurité locution adverbialeen toute sécurité locution adverbiale————————Sécurité sociale nom féminin1. [système] French social security system2. [organisme] ≃ DSS (UK)The Sécu, as it is popularly known, created in 1945-46, provides public health benefits, pensions, maternity leave etc. These benefits are paid for by obligatory insurance contributions ( cotisations) made by employers ( cotisations patronales) and employees ( cotisations salariales). Many French people have complementary health insurance provided by a mutuelle, which guarantees payment of all or part of the expenses not covered by the Sécurité sociale. -
9 précision
fточностьprécision de l'arrêt — точность стопорения, точность останова (при стопорении)précision cinématique — кинематическая точность, точность кинематической цепи,précision demandée — заданная [требуемая] точностьprécision de la division — точность деления (напр. зубчатого колера)précision durable — неизменность [постоянство] точных размеровprécision de fabrication — точность производства, точность изготовленияprécision des fabrications — (заданная) точность изделийprécision fini de surface — прецизионная отделка поверхности, доводкаprécision de fonderie — точность литья, точность отливкиprécision géométrique — геометрическая точность, точность геометрии (изделия)précision géométrique d'un plan — плоскостность, геометрическая точность плоскостиprécision de la machine — точность [степень прецизионности] машины или станкаprécision du matériel — точность [степень прецизионности] оборудованияprécision du montage — точность [прецизионность] оснасткиprécision obtenue — возможная [максимально достижимая] точностьprécision de tarage — точность тарирования; точность калибровки; точность градуированияprécision du tracé — 1. точность чертежа 2. точность траектории -
10 vente
fкупля-продажа; продажа; договор купли-продажиêtre en vente libre — находиться в свободной продаже;
vente à condition, vente conditionnelle — купля-продажа, совершённая под условием одобрения товара покупателем
- vente à l'acquittévente avec réserve d'élection d'ami — продажа с оставлением за покупателем права указать другого покупателя
- vente à l'agréage
- vente aléatoire
- vente à l'amiable
- vente avec arrhes
- vente par autorité de justice
- vente sur bannis
- vente en bloc
- vente à la boule de neige
- vente avec cadeau
- vente au cadran
- vente caf
- vente par caisse
- vente à caractère international
- vente de la chose d'autrui
- vente de choses de genre
- vente cif
- vente commerciale
- vente à la commission
- vente compensatoire
- vente au comptant
- vente au compte
- vente concurrentielle
- vente aux consommateurs
- vente à consommer sur place
- vente d'un corps certain
- vente par correspondance
- vente au cours
- vente à crédit
- vente à cri public
- vente à la criée
- vente au déballage
- vente au débarquement
- vente de déclaration de commande
- vente déguisée en donnation
- vente à la dégustation
- vente au détail
- vente directe
- vente en disponible
- vente documentaire
- vente dolosive
- vente à domicile
- vente sur échantillon
- vente à échelle
- vente sur embarquement
- vente à emporter
- vente à l'encan
- vente à l'enchère
- vente aux enchères
- vente à l'essai
- vente en l'état futur d'achèvement
- vente sans facture
- vente ferme
- vente fictive
- vente fob
- vente forcée
- vente forcée aux enchères
- vente à forfait
- vente à formule
- vente franco
- vente franco destination
- vente franco frontière
- vente franco sur wagon
- vente franco-bord
- vente franco-gare départ
- vente frauduleuse
- vente du gage
- vente avec garantie de baisse
- vente à goûter
- vente au gré de l'acheteur
- vente de gré à gré
- vente en gros
- vente d'hérédité
- vente d'immeuble à construire
- vente d'immeubles
- vente immobilière
- vente judiciaire
- vente en justice
- vente lésionnaire
- vente en libre-service
- vente en liquidation
- vente à livrer
- vente loyale
- vente de marchandises
- vente de marchandises sur document
- vente maritime
- vente sur marque
- vente à la mesure
- vente mobilière
- vente sur modèle
- vente par navire désigné
- vente à perte
- vente au poids
- vente sur poursuite
- vente avec primes
- vente à prix ferme
- vente à prix réduit
- vente publique
- vente au rabais
- vente sur référence
- vente à réméré
- vente sur saisie
- vente sur saisie administrative
- vente sur saisie judiciaire
- vente simulée
- vente en solde
- vente spéculative
- vente subordonnée
- vente successorale
- vente à tempérament
- vente à terme
- vente sans terme
- vente translative de propriété
- vente à vil prix -
11 перестраховка
ж.1) réassurance f; contre-assurance f (pl contre-assurances)2) перен. разг. mesure f de précaution* * *n1) gener. excès de précaution, garantie mutuelle, contre-assurance2) busin. excès de prudence -
12 Article 55
1. L'inscription dans la Constitution de la Fédération de Russie des droits fondamentaux et libertés fondamentales ne doit pas être interprétée comme la négation ou la limitation des autres droits et libertés de l'homme et du citoyen universellement reconnus.2. Dans la Fédération de Russie ne doivent pas être adoptées de lois supprimant ou restreignant les droits et libertés de l'homme et du citoyen. 3. Les droits et libertés de l'homme et du citoyen ne peuvent être limités par la loi fédérale que dans la mesure nécessaire pour protéger les fondements de l'ordre constitutionnel, de la moralité, de la santé, des droits et des intérêts légaux d'autrui, la garantie de la défense et de la sécurité de l'Etat. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 55[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 55[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 55[/ref]> -
13 sûreté
f1. безопа́сность;1) в безопа́сности2) в надёжном ме́сте (en lieu sûr);mettre qch. (qn.) en sûreté — пря́тать/с= <укрыва́ть/укры́ть> что-л. (кого́-л.) в надёжном <в безопа́сном> ме́сте; pour plus de sûreté — для бо́льшей безопа́сности; par mesure de sûreté — в ка́честве ме́ры безопа́сности, из предосторо́жности; la prudence est la mère de la sûreté — осторо́жность — мать безопа́сностиvous êtes ici en sûreté — здесь вы в безопа́сности;
2. (justesse> ве́рность; уве́ренность;la sûreté du goût — безоши́бочность вку́са; la sûreté du jugement — ве́рность сужде́ния; la sûreté de la main (du pinceau) — уве́ренность руки́ <ки́сти>une mémoire d'une sûreté absolue — прекра́сная па́мять;
3. (garantie) надёжность;la sûreté des freins — надёжность тормозо́в
4. (partie d'un engin) предохрани́тель, предохрани́тельное устро́йство;de sûreté — предохрани́тельный (qui prévient le danger); — безопа́сный (sans danger); une allumette de sûreté — безопа́сная спи́чка; une lampe de sûreté — взрывобезопа́сная <рудни́чная (de mineur)) — ла́мпа; une serrure de sûreté — предохрани́тельный замо́к; une soupape (un verrou) de sûreté — предохрани́тельный кла́пан (-ая задви́жка)mettre une arme à la [position de] sûreté — ста́вить/по= ору́жие на предохрани́тель <на предохрани́тельный взвод>;
5. (de l'Etat) безопа́сность;un crime contre la sûreté de l'Etat — преступле́ние про́тив безопа́сности госуда́рстваla Sûreté nationale RF — Управле́ние национа́льной безопа́сности;
6. (précaution) предосторо́жность;deux sûretés valent mieux qu'une — бережёного бог бережёт prov.
7. milit. охране́ние; обеспече́ние;sûreté aérienne — авиацио́нное обеспече́ние; assurer la sûreté — обеспе́чивать/обеспе́чить охра́ну <охране́ние>un détachement de sûreté — подразделе́ние охра́ны <охране́ния>; сторожево́й отря́д;
-
14 safeguard
dispositif m de protection, garantie f, mesure f de protection
См. также в других словарях:
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
MESURE - Mesures électriques et électroniques — Les mesures électriques et électroniques, grâce à l’apport des semiconducteurs, des méthodes numériques et des systèmes asservis, apparaissent à l’heure actuelle comme une technique clé dans le domaine des mesures en général. L’existence de… … Encyclopédie Universelle
Lettre de garantie — Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de couvrir les sommes que… … Wikipédia en Français
Fond de garantie automobile — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… … Wikipédia en Français
Système de garantie participatif — Les systèmes de garantie participatifs ou SGP regroupent des organisations et des fonctionnements qui unissent leurs efforts pour offrir aux consommateurs ou usagers une forme alternative de garantie. « Les systèmes de garantie participatifs … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… … Wikipédia en Français
Traité de garantie — Le traité de garantie est un accord signé entre le Royaume Uni, la Turquie et la Grèce, le 16 août 1960 à Nicosie. Par cet accord, le Royaume Uni officialise l indépendance de l île qui eut lieu le même jour[1], et l’abandon de toute… … Wikipédia en Français
Unites de mesure anciennes (France) — Unités de mesure anciennes (France) Les unités de mesure de l Ancien Régime français furent nombreuses et variées. Le système du Roi, qui prévalut, établit de clairs rapports. Sommaire 1 Histoire 1.1 Unicité des unités de mesures jusqu’au IXe … Wikipédia en Français
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